Adresse
/
Téléphone
coqffp
Mutations
Les REGLES sur les MUTATIONS pour la saison 2018

1°) Rappel général.
Les règles de gestion des mutations sont les mêmes que 2017.
Vous avez l'obligation de remplir le triptyque pour toutes les mutations.

2°) Incidence sur la saison 2018 et dès le mois de décembre 2017.

APPLICATION DES REGLES
(suivant décisions du Comité Directeur, entérinées au Congrès de Montluçon)

Les prix que vous devez percevoir, dès le mois de décembre 2017, pour les mutations des licenciés Senior - Junior et cadet dernière année, féminin et masculin sont :
- Pour une mutation interne 30.00 €
dont 10.00 € pour la FFPJP
dont 20.00 € pour le comité
- Pour une mutation externe 50.00 €
dont 20.00 € pour la FFPJP
dont 20.00 € pour le Comité
dont 10.00 € pour le Comité Régional
Cela concerne toutes les mutations des licenciés Senior - Junior et cadet dernière année, féminin et masculin, quel qu'en soit le motif.
Toutes les mutations externes seront payantes quel que soit le motif.
Les fiches financières d’octobre 2018 tiendront compte des mutations que vous aurez encaissés dès décembre 2017, pour l’année 2018.
Il vous sera facturé sur les fiches financières d’octobre 2018 :
- Pour une mutation interne 10.00 €
- Pour une mutation externe 20.00 €

Remarque importante :

Les prix que doivent pratiquer les comités sont les mêmes que ceux indiqués plus haut.
- Pour une mutation interne 30.00 €
- Pour une mutation externe 50.00 €
Le tarif des mutations est fixe. Il ne peut être ni minoré ni majoré par les comités.
Cela concerne toutes les mutations des licenciés Senior - Junior et cadet dernière année, féminin et masculin.
Les mutations sont gratuites pour les cadets 1ère et 2ème année, minimes et benjamins.
2 1 - Concernant les ANNEES SABBATIQUES

2 1 1 - Pour les mutations internes
Les mutations internes suite à un changement de club après une ou plusieurs années sabbatiques sont gratuites pour l’année 2018.
2 1 2 - Pour les mutations externes
Les mutations externes après une année sabbatique ou plusieurs années sabbatiques sont payantes.
Exemples
- Un licencié (senior - junior ou cadet dernière année) qui avait une licence en 2016 et qui n’a pas pris de licence en 2017, et qui reprend une licence en 2018 en changeant de club dans le même département, la mutation est gratuite aux conditions citées ci-dessus

- Un licencié (senior - junior ou cadet dernière année) qui avait une licence en 2014 ou avant et qui n’a pas pris de licence en 2015, 2016 et 2017, et qui reprend une licence en 2018, en changeant de club dans son comité, la mutation est gratuite.

- Un licencié (senior - junior ou cadet dernière année) qui avait une licence en 2016 et qui n’a pas pris de licence en 2017, et qui reprend une licence en 2018 en changeant de club hors du département, la mutation est payante aux conditions citées ci-dessus.

- Un licencié (senior - junior ou cadet dernière année) qui avait une licence en 2013 ou avant et qui n’a pas pris de licence en 2014, 2015, 2016 et 2017, et qui reprend une licence en 2018, en changeant de club et de comité, la mutation est payante.

2 2 - CLUB NON AFFILIE

Dès décembre 2017, les mutations internes et externes pour les licenciés (senior - junior et cadet dernière année) d’un club qui se met en sommeil (donc encore affilié, avec paiement de la cotisation et avec des licenciés) sur la saison 2018, sont payantes aux conditions citées ci-dessus.
Dès décembre 2017, les mutations internes au comité, suite à la non affiliation d’un club sont gratuites.
Dès décembre 2017, les mutations externes au comité, suite à la non affiliation d’un club sont payantes.
Pour une mutation externe au comité, dans tous les cas la position du licencié dans le nouveau comité sera obligatoirement "Mutation externe".

2 3 - CAS DU LICENCIE SUSPENDU

Un licencié qui est suspendu un certain temps, sa situation dans le club d'origine est, elle aussi, suspendue. Cela veut dire que si celui-ci quand il peut reprendre sa licence et qu'il en profite pour faire soit une mutation interne, soit une mutation externe, la mutation est payante. Il en va de même pour sa classification, s’ il est "honneur" il reste "honneur".

RESUME :

Le tarif des mutations est fixe
Il ne peut en aucun cas être minoré ou majoré par les comités

Pour une mutation externe au comité, la position du licencié dans le nouveau comité sera obligatoirement "Mutation externe", quel que soit sa catégorie.

- Obligation de remplir le triptyque pour toutes les mutations
- Si 1 année sans licence : mutation interne gratuite et externe payante
- Si plus d’une année sans licence (donc au moins 2 années) : mutations internes gratuites et externes payantes
- Si club non affilié (dissout ou non) donc sans licenciés en 2018 : mutations
internes gratuites et externes payantes
- Précision : si club en sommeil (donc encore affilié avec des licenciés) :
mutations internes et externes payantes
- Pour une mutation externe au comité, la position du licencié dans le nouveau comité sera obligatoirement "Mutation externe".

Screenshot 2021-12-02 at 19-02-39 Accueil